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Book
Les droits des minorités en Europe : vers un régime transnational
Authors: ---
ISBN: 2738455492 9782738455499 Year: 1997 Volume: *2 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract


Book
L'Emergence des droits de l'homme en Europe : anthologie de textes
Author:
ISBN: 9287145121 9789287145123 Year: 2001 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe,


Book
La grande criminalité et les exigences du respect des droits de l'homme dans les démocraties européennes : actes : Taormina(Italie), 14-16 novembre 1996
Author:
ISBN: 9287132887 9789287132888 Year: 1997 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe,


Multi
La convention européenne des droits de l'homme.
Authors: ---
ISBN: 2802705288 9782802705284 Year: 1990 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

[2e éd.] L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.


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Convention européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782802746157 2802746154 2802746162 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Titre 1. Droits et libertés reconnus par la Convention et ses Protocoles - Ch. 1. Généralités - Ch. 2. Droits concernant la vie et l'intégrité physique de la personne - Ch. 3. Droits protégeant la liberté physique de la personne - Ch. 4. Droits relatifs à l'administration de la justice - Ch. 5. Droits concernant la vie privée et la vie familiale - Ch. 6. Droits intellectuels - Ch. 7. Droits concernant le fonctionnement des institutions démocratiques - Ch. 8. Droit au respect des biens - Titre 2. Contrôle européen du respect des engagements résultant de la Convention et de ses Protocoles pour les Etats contractants - Ch. 1. Généralités - Ch. 2. Cour européenne des droits de l'homme - Ch. 3. Comité des Ministres - Ch. 4. Secrétaire général du Conseil de l'Europe - Considérations finales - Bibliographie


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L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme : analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9782275056791 2275056793 Year: 2018 Volume: 134 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

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Abstract

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. Si les Cours s'appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l'élaboration d'une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d'une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l'adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse s'inscrit, selon l'auteure, dans un phénomène de « syncrétisme interprétatif ». Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la « fusion » de différentes « doctrines » ou « éléments culturels » dont elles s'enrichissent réciproquement, sans pour autant remettre en cause leurs présupposés herméneutiques. Le syncrétisme, lui-même issu d'un double mouvement d'approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d'ouverture sur d'autres, semble cependant s'inscrire dans une certaine recherche de l'universel.

Keywords

Human rights --- European law --- European Court of Human Rights --- Inter-American Court of Human Rights [San José] --- Droits de l'homme (droit européen) --- Droits de l'homme (droit international) --- Jurisprudence --- Cour européenne des droits de l'homme --- Cour interaméricaine des droits de l'homme --- Conseil de l'Europe. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme --- Droit comparé --- Human rights. --- International human rights courts. --- Interpretation and construction --- European Court of Human Rights. --- Inter-American Court of Human Rights. --- Interpretation and construction. --- Comparative law --- Tribunaux internationaux des droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Tribunaux internationaux des droits de l'homme. --- Interprétation. --- Conseil de l'Europe --- Cour interaméricaine des droits de l'homme. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Convention américaine relative aux droits de l'homme. --- Droit comparé. --- Droits de l'homme (Droit international) - Amérique - Interprétation. --- Droits de l'homme (Droit international) - Europe - Interprétation. --- Human rights - America - Interpretation and construction. --- Human rights - Europe - Interpretation and construction. --- Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) - Jurisprudence --- Inter-American Court of Human Rights --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Conseil de l'Europe - Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)


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The readmission of asylum seekers under international law
Author:
ISBN: 9781509902491 150990249X 1509902503 150990252X 1509902511 Year: 2020 Volume: 73 Publisher: London : Bloomsbury Publishing PLC,

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Abstract

As discourses relating to refugees' access to territory, rescue at sea, and removal dominate political debate as never before, this monograph simply could not be more timely. Looking at the questions which lie at the junction of migration control and refugee law standards, it explores the extent to which readmission can hamper refugees' access to protection. Though it draws mainly on European law, notably the European Convention of Human Rights, it also examines other international frameworks, including those at the United Nations level and instruments such as the Refugee Convention. Therefore, this book is of importance to a broad international law, refugee law, human rights and migration studies audience at the global level, and its readership may range from students and scholars to human rights judges and lawyers as well as government officers, policy-makers and intergovernmental and non-governmental organisations (NGOs). It offers an analysis of both the legal and policy questions at play, in order to ensure its full engagement with widely-disputed cases concerning readmission agreements, deportation with assurances, and interception at sea. By so doing, it seeks to clarify a complex field, which has at times suffered from a partiality in both its terminology and substance.

Keywords

Asylum, Right of --- Refugees --- Forced migration --- International law and human rights --- Legal status, laws, etc --- Legal status, laws, etc. --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- Droit d'asile --- Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Droit d'asile -- Europe --- Réfugiés -- Statut juridique (droit international) --- Réfugiés -- Statut juridique -- Europe --- Droits de l'homme (droit international) --- Droits de l'homme (droit international) -- Europe --- Transferts de population --- AİHS --- Avrupa İnsan Hakları Sözles̜mesi --- CEDU --- Convención Europea para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades Fundamentales --- Convenio Europeo de Derechos Humanos --- Convenția Europeană a Drepturilor Omului --- Convenția Europeană Pentru Drepturile Omului și Protecția Persoanelor Care Necesită Protecție Internațională --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales --- Convention européenne des droits de l'homme --- Convenzione europea dei diritti dell'uomo --- E.M.R.K. --- EKPC --- EMRK --- ESDA --- Euroopa Inimõiguste Konventsioon --- Euroopan ihmisoikeussopimus --- Eurōpaïkē Symvasē --- Eurōpaikē Symvasē Dikaiōmatōn tou Anthrōpou --- Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Europäische Menschenrechtskonvention --- Europakonventionen om mänskliga rättigheter --- European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Convention of Human Rights --- European Convention on Human Rights --- European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms --- Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens --- Europeiska konventionen om de mänskliga rättigherna --- Europeiska konventionen om skydd för de mänskliga rättigheterna och de grundläggande friheterna --- Europeiska människorättskonventionen --- Europejska Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Europejska Konwencja Praw Człowieka --- Europese Conventie voor de Rechten van de Mens --- Europese Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- EVRM --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za pravata na choveka --- Evropeĭska konvent︠s︡ii︠a︡ za zashtita na pravata na choveka i osnovnite svobodi --- Evropeĭskai︠a︡ Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Evropska konvencija za zaštitu ljudskih prava i osnovnih sloboda --- İHAS --- İ.H.A.S. --- İnsan Hakları Avrupa Sözleşmesi --- Konvencija za zaštita na čovekovite prava i osnovni slobodi --- Konvencijah o varstvu človekovih pravic in temeljnih svoboščin (1950 November 5) --- Konvensjon om beskyttelse av menneskerettighetene og de grunnleggende friheter --- Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten --- Konvent︠s︡ii︠a︡ o zashchite prav cheloveka i osnovnykh svobod --- Konwencja Europejska --- Konwencja o Ochronie Praw Człowieka i Podstawowych Wolności --- Konwencja Praw Człowieka --- Lajnah al-Ūrūbbīyah li-Ḥuqūq al-Insān --- Rom-Konvention für Menschenrechte --- Verdrag tot Bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden --- Yleissopimus ihmisoikeuksien ja perusvapauksien suojaamiseksi

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